Ne laissez plus un devis bloquer le déclenchement des travaux !
✅ Dans ce guide, vous allez découvrir :
Sommaire
- les mentions obligatoires à ne jamais oublier,
- les bonnes pratiques recommandées par l’Anah
- les cas particuliers à connaître selon le type de chantier,
- et surtout comment Artineo vous aide à rédiger automatiquement un devis 100% conforme.
Pourquoi l’Anah refuse des devis ?
Chaque devis est contrôlé par les services de l’Anah. Si des mentions sont absentes ou mal formulées, le devis est classé « non conforme ». Cela entraîne :
- des demandes de pièces complémentaires
- des retards de traitement (plusieurs semaines)
- dans certains cas, le refus pur et simple de la prime
Le problème ? Ce sont souvent des détails invisibles : adresse incomplète, clause absente, mention RGE non précisée…
🌟 Avec Artineo, vos devis intègrent toutes les mentions exigées, sans oubli possible.
Les 20 mentions obligatoires d’un devis MaPrimeRénov’ (selon l’Anah)
Voici la liste officielle à respecter pour que votre devis soit validé sans accroc :
🔖 Identité & légalité de l’entreprise
- Raison sociale, forme juridique, capital social
- Numéro SIRET, RCS et ville d’immatriculation
- Adresse du siège social
- Assurance professionnelle (avec portée géographique)
- Qualification RGE : numéro, organisme certificateur, domaine
- En cas de sous-traitance : nom, SIRET, qualification RGE du sous-traitant
🛋️ Détails client et chantier
- Nom, prénom, adresse du client et adresse de facturation
- Adresse de réalisation des travaux
- Référence cadastrale (si adresse non standardisée)
💳 Mentions commerciales & techniques
- Mention « Devis »
- Date d’émission, numéro du devis
- Devis gratuit ou payant
- Durée de validité de l’offre
- Modalités de paiement, livraison, exécution
- Procédure de réclamation et service après-vente
- Coordonnées du médiateur de la consommation
- Mention d’urgence (si travaux urgents)
💡 Détail technique des travaux
- Décompte poste par poste avec : nom du matériel, quantité, prix unitaire, unité, prix total
- Critères de performance énergétique : R, ACERMI, norme NF, etc.
- Prix main d’œuvre (horaire ou forfaitaire)
- Total HT / TTC avec détail des taux de TVA (dont 5,5%)
- Estimation MaPrimeRénov’ – à présenter comme « aide prévisionnelle non acquise »
- CEE : préciser les montants et les distinguer clairement
- Remises commerciales séparées des aides
Astuces de présentation pour éviter les retours
🔹 Page de synthèse en début de devis : affichez les totaux, reste à charge, aides estimatives
🔹 Clause suspensive obligatoire à côté de l’estimation d’aide :
« L’aide MaPrimeRénov’ est conditionnelle et soumise à la conformité des pièces fournies. Toute fausse déclaration, modification ou fraude peut entraîner son retrait ou remboursement. »
🔹 Mettre en valeur les postes éligibles : notamment dans les cas de travaux multiples
🔹 Numéro SIRET ≠ sous-traitant : le SIRET doit être celui du donneur d’ordre, même en cas de sous-traitance
Artineo : le logiciel qui vérifie tout pour vous (et vous fait gagner un temps fou)
Artineo est conçu spécialement pour les pros du bâtiment et du réseau RGE :
- Checklist automatique des 20 mentions obligatoires
- Mise en page avec page de synthèse, totaux, aide estimative, clause suspensive
- Génération de devis prêts à téléverser dans maprimerenov.gouv.fr
- Historique des versions (utile si l’Anah demande un correctif)
- Export PDF horodaté conforme
🎉 100% des utilisateurs Artineo ont vu leurs devis acceptés du premier coup.
Questions fréquentes
Faut-il signer le devis avant de déposer le dossier MaPrimeRénov’ ?
✔️ Non si parcours d’ampleur (devis après validation de la demande)
✔️ Oui si parcours par geste (devis peut être signé avant)
Puis-je afficher les aides CEE et MaPrimeRénov’ ensemble ?
✔️ Oui, mais elles doivent apparaître de façon distincte et clairement identifiées
Que faire si le devis est modifié ?
✔️ Établir un avenant et téléverser la nouvelle version dans le dossier Anah
Un devis non conforme, c’est un dossier MaPrimeRénov’ bloqué, un client mécontent et un chantier à l’arrêt. Avec Artineo, vous évitez les pièges, gagnez du temps et montrez à vos clients que vous maîtrisez parfaitement les aides énergétiques.
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